Assurance des pertes d'exploitation

Adaptée aux besoins spécifiques des entreprises, l'assurance des pertes d'exploitation  a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre.

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Assurance Pertes d'exploitation

Qu'est ce que l'assurance pertes d'exploitation?

A la suite d’un sinistre incendie, il faut du temps à l'entreprise pour reconstruire, relancer la production et retrouver l'activité normale de l'entreprise. De ce fait, le chiffre d’affaires de l’entreprise va baisser. Mais le chef d'entreprise doit faire face à des charges fixes comme les amortissements, les impôts et taxes, les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d’emprunts,…

L’assurance des pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents ( amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt,…). L'assurance des pertes d'exploitation permet également à l'entreprise de supporter les frais exceptionnels consécutifs à un sinistre.

L’assurance pertes d’exploitation est destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. Généralement la garantie des pertes d'exploitation intervient dans les 12 mois (au moins) qui suivent le sinistre.

 

Quelles sont les garanties d'une assurance pertes d'exploitation ?

Les garanties de base couvre généralement (*) :

  • La perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires.

  • Le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation.

  • Les garanties complémentaires.

  • Les frais supplémentaires additionnels.

  • Les pénalités de retard.

  • La carence des fournisseurs.

  • L’impossibilité ou l’interdiction d’accès.

(*) Vérifiez les garanties de votre contrat pertes d'exploitation

 

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l'assurance pertes d'exploitation?

La garantie pertes d'exploitation joue pour les interruptions d’activité pour lesquelles les garanties des événements ont au préalable été souscrites et ont donné lieu à indemnisation : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, CATNAT, attentats et actes de terrorisme.

Pour que l'assurance pertes d'exploitation fonctionne, il faut donc qu'une des garanties d'assurance du contrat d'assurance de l'entreprise soit mise en oeuvre. Par exemple, après un incendie de l'entreprise prise en charge par l'assureur, la garantie pertes d'exploitation pourra fonctionner.

Il existe aussi des pertes d'exploitation consécutives au bris de machines, aux dommages électriques ou au vol et vandalisme.

L'assurance pertes d'exploitation est indexée sur l’évolution annuelle du chiffre d'affaires déclaré une fois par an. Après chaque déclaration de chiffre d'affaires, l'assureur régularise (en + ou -) la prime assurance pertes d'exploitation de l’année en cours en la comparant avec le montant de la prime qui avait été appelée pour la même période et en appelant une prime actualisée pour l’année à venir.

Dans certains contrats d'assurance professionnelle, des options sont possibles : par exemple en cas de carence d’un fournisseur ou en cas d'interdiction d’accès au local assuré. 

Cette dernière option pertes d'exploitation a donné lieu a de nombreux conflits juridiques et modifications des contrats d'assurance dus à la pandémie du Coronavirus COVID-19. Si beaucoup d’assureurs ont pris le soin d’exclure la pandémie, certains ont intégré une clause contre la fermeture administrative des restaurants.

Aller plus loin avec les articles : 

  • Coronavirus : la saga perte d'exploitation. Lire l'article de l'argus de l'assurance ici 

  • L'après Covid-19 : l'assurance des pertes d'exploitation des entreprises. Lire l'article du site chef d'entreprise ici

Quelle assurance des pertes d'exploitation pour votre secteur d'activité?

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